Règlement intérieur du Stade Atlantique Bordeaux Métropole
DÉFINITIONS
Bordeaux Métropole : Collectivité gestionnaire du Stade Atlantique, exploitant direct du site dans le cadre d’une régie dotée de l’autonomie financière.
Stade : Stade Atlantique Bordeaux Métropole, dénommé à titre commercial « Stade Atlantique ».
Public : Toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Stade, quelle qu’en soit la finalité (spectateur, visiteur, prestataire, salarié, etc.).
Organisateur : Toute entité publique ou privée bénéficiaire d’une mise à disposition d’espaces dans le Stade pour l’organisation d’un Événement.
Événement : Réunion professionnelle ou privée (séminaire, conférence, salon, etc.) organisée dans le Stade, ou tout événement à caractère sportif, culturel ou festif.
Enceinte du Stade : Ensemble des espaces placés sous la responsabilité de Bordeaux Métropole dans le périmètre du Stade, comprenant :
- Le bâtiment principal du stade ;
- Le parvis intérieur ;
- Les parkings (public, VIP, presse, joueurs) ;
- Les espaces extérieurs engazonnés ou empierrés ;
- Le parvis périphérique.
PREAMBULE
Le présent règlement s’applique à toute personne pénétrant dans l’Enceinte du Stade, à quelque titre que ce soit : spectateur, visiteur, salarié, prestataire, exposant, organisateur ou participant à un Événement, au sens du présent règlement.
Bordeaux Métropole se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment pour des raisons de sécurité, d’évolution réglementaire ou de fonctionnement du service public.
Le règlement devient opposable à compter de son affichage aux points d’entrée de l’Enceinte, dans les locaux administratifs et/ou sur le site internet officiel de Bordeaux Métropole.
Toute personne entrant dans l’Enceinte du Stade Atlantique Bordeaux Métropole doit se conformer au présent règlement intérieur, ainsi qu’aux lois et règlement en vigueur.
TITRE 1 : ACCES AU STADE
Article 1 – Conditions d’accès générales
L’accès au Stade est conditionné à la détention d’un titre d’accès valide pour les Événements et visites, ou d’une autorisation spécifique pour les autres cas (Événements, prestations, missions professionnelles, maintenance).
Chaque personne doit pouvoir justifier de son identité et disposer, quel que soit son âge, d’un titre d’accès lui permettant d’accéder aux espaces référencés sur ce même titre d’accès.
L’accès est interdit :
- Aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés d’une personne majeure ;
- Aux personnes frappées d’interdiction administrative ou judiciaire de stade ;
- Aux individus en état manifeste d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants ;
- Aux personnes tenant des propos ou affichant un comportement discriminatoire, violent ou injurieux ;
- Aux personnes accompagnées d’un animal, à l’exception des chiens accompagnant les personnes titulaires de la carte d’invalidité (article 54 de la loi du 11 février 2005) ;
- Aux personnes en possession d’objets susceptibles de servir de projectiles mettant en péril la sécurité du public, ou en possession d’engins pyrotechniques ;
- Aux personnes en possession de banderoles, insignes, badges, tracts ou tout autre support dont l’objet est d’être vu par des tiers à des fins politiques, idéologiques, philosophiques, injurieuses, commerciales ou présentant un caractère raciste ou xénophobe.
Les horaires d’accès sont déterminés par Bordeaux Métropole ou, le cas échéant, par les conventions passées avec les Organisateurs.
Bordeaux Métropole déconseille aux parents d’emmener des enfants de moins de cinq ans au Stade.
Toute personne entrant dans le Stade pour y travailler devra être accréditée ou autorisée soit par l’Organisateur de l’Événement, soit par Bordeaux Métropole, et être en mesure de décliner son identité.
Article 2 – Contrôles de sécurité
Des contrôles de sécurité (palpations, fouilles visuelles, contrôle des effets personnels) peuvent être réalisés à tout moment à l’entrée et au sein de l’Enceinte du Stade, dans le respect de la législation en vigueur.
Le refus de se soumettre à ces contrôles entraîne l’interdiction d’accès ou l’exclusion immédiate du Stade.
Le contrôle des effets personnels d'un salarié travaillant au Stade Atlantique Bordeaux Métropole pourra intervenir pour des raisons de sécurité ou liées à la recherche d'objets volés. Le salarié qui fera l’objet d’un contrôle pourra refuser de s’y soumettre. Il aura également la possibilité d’exiger la présence d’un témoin. Si le salarié refuse le contrôle, il pourra être fait appel à officier de police judiciaire. Il est entendu que les contrôles se dérouleront dans des conditions préservant la dignité et l’intimité des personnes.
Article 3 – Objets interdits
Il est interdit d’introduire dans l’Enceinte :
- Boissons alcoolisées, stupéfiants, denrées ou boissons non autorisées ;
- Toute boisson ou toute nourriture ;
- Objets dangereux (couteaux, outils, projectiles, contenants rigides, casques, barres métalliques, bâtons ou tout objet susceptible de constituer une arme par destination au sens de l’article 132-75 du Code pénal) ;
- Engins pyrotechniques, substances inflammables, volatiles ou explosives ;
- Dispositifs sonores non autorisés (vuvuzelas, cornes de brume) ;
- Bouteilles plastiques d’un contenant de plus de 0,5 litre ;
- Pointeurs laser ;
- Symboles ou supports à caractère politique, idéologique, commercial, haineux ou xénophobe.
Article 4 – Animation sonore
Les moyens amplifiés d’animation sonore sont strictement interdits dans l’Enceinte du Stade, sauf autorisation spéciale donnée par l’Organisateur ou Bordeaux Métropole et sous réserve que leurs détenteurs justifient leur identité aux préposés de l’Organisateur à leur entrée dans le Stade.
Tout usage de matériel sonore amplifié est interdit sans autorisation expresse de Bordeaux Métropole ou de l’Organisateur. L’usage autorisé devra respecter des finalités strictement festives ou sportives, excluant toute forme de racisme, d’incitation à la haine ou à la violence, ou véhiculant des propos à caractère politique, idéologique ou religieux.
TITRE II : CONSIGNES
Article 5 – Dépôt des objets en consigne
Des consignes peuvent être mises à disposition aux différents accès du Stade afin de permettre au Public de déposer temporairement les objets encombrants ou interdits. Leur gestion est assurée par l’Organisateur ou par Bordeaux Métropole selon le cas.
Les dépôts sont possibles dans la limite de la capacité disponible. En cas de dépôts suspects, des vérifications peuvent être opérées par les agents de sécurité. Les agents de sécurité sont habilités à refuser tout objet dangereux ou suspect.
Un ticket numéroté est remis lors du dépôt. Le retrait des effets est possible en échange de ce ticket, jusqu’à 72h après la fin de l’Événement. Passé ce délai, les objets sont remis à la Police Municipale ou détruits, selon leur nature. Les denrées périssables sont détruites dès la fermeture du site.
Bordeaux Métropole décline toute responsabilité en cas de détérioration, de perte ou de non-retrait des objets déposés.
Article 6 – Confiscation temporaire des objets prohibés
Les objets interdits à l’entrée du Stade pourront être retenus temporairement par les services de sécurité et placés en consigne, le temps de l’Événement.
Les détenteurs pourront les récupérer à l’issue de l’Événement, à l’exception des bouteilles en verre ou plastique, immédiatement détruites ou déposées dans des conteneurs dédiés aux produits consommables.
Les objets non réclamés dans un délai de 72 heures seront traités selon la procédure prévue à l’article 5.
Aucune restitution ne pourra être exigée pour des objets prohibés ou dangereux dont la destruction immédiate est jugée nécessaire.
TITRE III : COMPORTEMENT DU PUBLIC
Article 7 – Comportement du public et interdictions générales
Toute personne présente dans l’Enceinte du Stade s’engage à adopter un comportement respectueux du bon déroulement des Événements, de l’intégrité des lieux, de la sécurité des personnes et de l’ordre public. Sont notamment strictement interdits :
1. Atteintes au bon ordre et à la sécurité publique
- Accéder à des zones interdites, techniques, en travaux ou réservées (toitures, vestiaires, espaces scéniques, etc.) ;
- Franchir les clôtures, barrières, dispositifs de sécurité ou monter sur des structures non prévues à cet effet ;
- Pénétrer sur la pelouse ou l’aire de jeu lors de tout Événement ; o Utiliser les sorties de secours en dehors des situations d’évacuation ou de danger avéré ;
- Se livrer à des courses, bousculades, glissades, escalades ou comportements mettant en danger autrui.
2. Comportements répréhensibles ou dangereux
- Se camoufler, se déguiser ou se couvrir de manière à empêcher l’identification visuelle de son visage ;
- Se trouver en état d’ébriété manifeste ou sous l’effet de stupéfiants ;
- Tenir des propos ou adopter un comportement à caractère haineux, raciste, discriminatoire, injurieux ou menaçant ;
- Provoquer ou inciter à la violence envers toute personne ou groupe de personnes, y compris les arbitres, joueurs, agents ou spectateurs.
3. Dégradations et usages détournés des installations
- Dégrader les aménagements, mobiliers, plantations, murs, sols, grilles ou tout autre élément du Stade ;
- Utiliser les espaces ou équipements d’une manière non conforme à leur usage ;
- Apposer des graffitis, tracts, inscriptions ou marques sans autorisation ;
- Jeter ou déposer des graines ou nourritures à destination d’animaux (oiseaux, rongeurs).
4. Activités non autorisées
- Vendre ou distribuer, sans accréditation ou autorisation expresse, tout objet, produit, tract, document ou support visuel ;
- Porter, exhiber ou introduire tout emblème, insigne, banderole ou symbole à caractère politique, idéologique, religieux, commercial, haineux, raciste ou xénophobe.
5. Introduction d’objets ou substances prohibées
- Introduire ou tenter d’introduire :
i. des boissons alcoolisées ou substances stupéfiantes ;
ii. des fusées, feux d’artifice, engins pyrotechniques ou explosifs ;
iii. des projectiles ou objets pouvant être détournés en arme ;
iv. tout objet dont le transport ou l’usage est interdit par la législation et par le présent Règlement intérieur.
Les contrevenants s’exposent à :
- L’expulsion immédiate sans remboursement de leur titre d’accès ;
- Une interdiction temporaire ou définitive d’accès au Stade ;
- Un signalement aux autorités compétentes en vue de poursuites pénales ou administratives.
Article 8 – Vidéosurveillance et droit à l’image
Afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, l’Enceinte du Stade est placée sous vidéosurveillance.
Pendant les Événements, le système est placé sous le contrôle d’officiers de police judiciaire conformément au Code de la sécurité intérieure. En dehors de ces périodes, la surveillance est assurée par des agents de sécurité agréés habilités à cet effet.
Les enregistrements sont susceptibles d’être utilisés à des fins de constatation d’infractions, poursuites judiciaires ou protection des intérêts de Bordeaux Métropole.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des données la concernant. Ce droit peut être exercé auprès du délégué à la protection des données de Bordeaux Métropole, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 9 – Accessibilité et responsabilité
L’usage des ascenseurs est strictement réservé :
- Aux personnes à mobilité réduite ;
- Aux personnes en situation de handicap ;
- Aux femmes enceintes ;
- Ou à toute personne accompagnée d’un justificatif médical ou autorisation spécifique.
Les fauteuils roulants et autres dispositifs d’aide à la mobilité sont sous l’entière responsabilité de leurs utilisateurs.
Bordeaux Métropole décline toute responsabilité :
- En cas de dommage causé à autrui du fait de ces dispositifs ;
- En cas de dommage causé à un usager par un tiers ou ses effets personnels ;
- En cas d’utilisation inappropriée des installations ou équipements du Stade.
Article 10 – Règles de circulation et de placement dans les tribunes
Chaque spectateur est tenu de respecter la numérotation des sièges indiquée sur son titre d’accès et de se conformer aux indications du personnel d’accueil et de sécurité.
Il est strictement interdit de rester debout dans les tribunes équipées de sièges pendant l’Événement, d’occuper de façon prolongée les escaliers, vomitoires, issues de secours ou zones de dégagement, d’escalader ou de franchir les barrières, grilles, garde-corps et de passer d’une tribune à une autre sans autorisation ou sans motif légitime.
Article 11 – Interdiction de stationnement dans les zones de circulation
Pour garantir la sécurité de tous et assurer la fluidité des déplacements, il est interdit de s’arrêter ou de stationner dans les couloirs d’accès, au niveau des escaliers et dans les zones de circulation ou d’évacuation (y compris pendant le déroulement de l’Événement).
Le non-respect de ces consignes expose à un rappel à l’ordre immédiat ou à une évacuation par les agents de sécurité.
TITRE IV : ENREGISTREMENTS ET DROIT À L’IMAGE
Article 12 – Captation d’images, de sons et de photographies
Toute captation (image fixe ou animée, enregistrement sonore ou audiovisuel) réalisée dans l’Enceinte du Stade, quel qu’en soit le support ou l’usage envisagé, est soumise à une autorisation préalable et expresse délivrée par Bordeaux Métropole et/ou par l’Organisateur.
Cette autorisation est obligatoire, y compris pour les journalistes, influenceurs, professionnels de la communication ou spectateurs souhaitant réaliser des contenus à des fins commerciales, institutionnelles ou de diffusion publique. À défaut d’autorisation, les équipements d’enregistrement peuvent être refusés à l’entrée ou retirés temporairement par les services de sécurité.
L’usage de drones ou de tout dispositif de captation aérienne est interdit dans l’Enceinte du Stade, sauf autorisation expresse, préalable et écrite de Bordeaux Métropole. Cette autorisation est subordonnée à la présentation de toutes les autorisations administratives requises (DGAC, Préfecture, etc.) et au respect des règles de sécurité en vigueur.
Article 13 – Utilisation de l’image et de la voix du public
Toute personne assistant à un Événement dans l’Enceinte du Stade est informée qu’elle est susceptible d’être photographiée, filmée ou enregistrée, notamment dans le cadre de retransmissions télévisées, de reportages ou de captations promotionnelles.
En accédant au Stade avec un billet ou une accréditation, cette personne consent de manière expresse, libre et gratuite à :
- L’utilisation de son image et de sa voix ;
- Leur reproduction, diffusion ou exploitation par l’Organisateur, Bordeaux Métropole ou leurs partenaires, sur tout support existant ou à venir, y compris numérique, audiovisuel ou imprimé ;
- Leur intégration dans toute communication relative à l’Événement concerné ou à la valorisation du Stade.
Ce consentement s’étend à l’ensemble des usages non commerciaux et à caractère promotionnel, dans le respect de la législation en vigueur sur le droit à l’image et la vie privée.
TITRE V : SÛRETÉ, SÉCURITÉ ET GESTION DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES
Article 14 – Mesures exceptionnelles en cas de risque ou de trouble
En cas de situation exceptionnelle de nature à compromettre la sécurité des personnes ou des biens, telles qu’un mouvement de foule, une menace extérieure, un trouble grave à l’ordre public, une grève ou un risque structurel, Bordeaux Métropole et/ou l’Organisateur sont habilités à prendre toutes mesures conservatoires.
Ils peuvent notamment décider de :
- Procéder à la fermeture totale ou partielle, temporaire ou définitive du Stade ;
- Interrompre l’entrée ou la sortie du public ;
- Suspendre ou mettre fin à l’Événement en cours ;
- Maintenir temporairement le public à l’intérieur du Stade à l’issue de l’Événement, jusqu’à dissipation du risque ;
- Évacuer l’Enceinte, partiellement ou en totalité ;
- Réattribuer une place différente de celle figurant sur le titre d’accès, pour des raisons de sécurité.
Ces mesures peuvent être prises sans préavis et sans que cela n’ouvre droit à indemnisation ou remboursement.
Article 15 – Évacuation et signalement des incidents
Lorsque l’évacuation du Stade est nécessaire, elle s’effectue sous la direction du personnel de sécurité, dans le respect du plan d’évacuation prévu par le règlement de sécurité applicable à l’établissement recevant du public.
Toute personne présente dans le Stade est tenue de suivre strictement les instructions données par les agents de sécurité ou les services d’urgence.
Tout accident ou événement anormal (blessure, chute, incendie, altercation, vol, etc.) doit être immédiatement signalé à un membre du personnel identifié ou à un agent de sécurité.
Article 16 – Responsabilité en cas d’infraction au règlement
Bordeaux Métropole et/ou les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des incidents ou dommages résultant directement ou indirectement d’une infraction au présent règlement intérieur par un usager, un visiteur ou tout tiers présent dans l’Enceinte du Stade.
Article 17 – Enfant égaré : prise en charge et information
Tout enfant égaré est pris en charge par le personnel d’accueil ou de sécurité, qui le conduit immédiatement :
- Au point de rencontre prévu à cet effet, s’il existe ;
- À défaut, au poste de police du Stade ou à la loge gardien.
Une annonce sera effectuée via le système de sonorisation général, dans le respect de la confidentialité et des bonnes pratiques relatives à la protection des mineurs.
TITRE VI - DISPOSITIONS RELATIVES AUX GROUPES
Article 18 – Encadrement et responsabilité des groupes
Les visites en groupe sont autorisées sous réserve d’un encadrement constant et effectif. Chaque groupe doit être accompagné d’un responsable désigné, membre du groupe, qui s’assure du respect des consignes, de la discipline et du présent règlement.
La présence éventuelle d’un guide mandaté par Bordeaux Métropole ne dispense en aucun cas le groupe de son propre encadrement.
Les groupes scolaires restent sous la pleine responsabilité des enseignants ou accompagnateurs mandatés, qui doivent encadrer activement les élèves pendant toute la durée de la visite.
En cas de comportement inadapté, d’encadrement insuffisant ou de manquement manifeste aux règles de sécurité, les personnels de sûreté sont autorisés à exclure le groupe du site, sans droit à remboursement ni indemnité.
Article 19 – Respect des autres visiteurs et fractionnement des groupes
Les visites de groupes s’effectuant pendant les heures d’ouverture au public ne doivent pas perturber le bon déroulement des autres visites individuelles ou collectives.
Pour garantir une circulation fluide, le personnel d’accueil ou les agents de sécurité peuvent demander le fractionnement temporaire du groupe en sous-groupes plus restreints.
Article 20 – Règles applicables aux membres des groupes
Les membres des groupes sont tenus de respecter l’ensemble des règles générales du présent règlement intérieur, sans exception. À ce titre, toute infraction individuelle engage la responsabilité du groupe encadrant.
Bordeaux Métropole se réserve le droit :
- D’aménager librement le circuit de visite, y compris en supprimant ou en modifiant certaines étapes ;
- De refuser l’accès à toute zone qu’un guide ou un agent de sécurité estime dangereuse ou inadaptée au profil du groupe (escaliers techniques, balcons, zones non accessibles au public, etc.).
TITRE VII – RESPONSABILITE
Article 21 – Cas de force majeure et responsabilité limitée de Bordeaux Métropole
Bordeaux Métropole ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à un événement de force majeure, à tout fait imprévisible et extérieur relevant d’un tiers, ou tout fait imputable à un tiers. Cette exonération s’applique notamment en cas :
- D’intempéries exceptionnelles, grèves, épidémies ou actes de malveillance ;
- D’évolution réglementaire, administrative ou jurisprudentielle affectant l’utilisation du Stade ;
- De décisions émanant des autorités compétentes (préfecture, fédération, police, etc.) rendant impossible l’accueil du public ou l’organisation d’un Événement dans l’Enceinte du Stade.
Bordeaux Métropole ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
- Des modifications de calendrier des compétitions sportives ou événements programmés ;
- Des infractions commises par des tiers pendant le déroulement des Événements.
Il est expressément rappelé que la sûreté des Événements relève de la responsabilité exclusive de l’Organisateur, conformément aux dispositions du Code du sport et du Code de la sécurité intérieure.
Article 22 – Absence d’indemnisation en cas d’annulation ou de modification
Bordeaux Métropole ne saurait être tenue responsable en cas de modification de date, d’horaire, de configuration ou d’annulation totale ou partielle d’un Événement.
Aucune réclamation, indemnisation ou remboursement ne pourra être exigé de ce fait par les titulaires de titres d’accès, à l’exception des cas prévus par les lois en vigueur ou par les conditions générales de vente définies par l’Organisateur.
Article 23 – Exclusion de responsabilité en cas de non-respect du règlement
Bordeaux Métropole ne peut être tenu pour responsable des accidents, dommages ou préjudices subis par toute personne du fait de son propre comportement ou d’un manquement aux dispositions du présent règlement intérieur.
Il appartient à chacun, à tout moment, de veiller à sa propre sécurité, au respect des consignes en vigueur et à la préservation des biens et personnes présents dans l’Enceinte du Stade.
TITRE VIII – DISPOSITIONS GENERALES ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Article 24 – Interdiction de fumer
Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble de l’Enceinte du Stade Atlantique, y compris dans les tribunes, zones techniques, sanitaires, zones de circulation et espaces fermés.
Des espaces extérieurs signalés comme « zones fumeurs » peuvent être aménagés et signalés par Bordeaux Métropole. Seule la présence d’un affichage officiel peut valoir autorisation exceptionnelle.
Le non-respect de cette interdiction pourra entraîner une évacuation immédiate ou une verbalisation conformément au Code de la santé publique.
Article 25 – Circulation et stationnement des véhicules
L’usage de tout véhicule, motorisé ou non-motorisé (vélo, trottinette, scooter, etc.), est strictement limité aux zones prévues à cet effet : parkings publics ou privés, voies de circulation internes dûment signalées.
Dans l’Enceinte du Stade, le code de la route s’applique. La vitesse maximale autorisée est de 20 km/h et doit permettre à tout moment un arrêt immédiat en cas d’obstacle.
Les conducteurs sont tenus de se conformer aux indications et consignes données par le personnel d’accueil, les agents de sécurité ou l’Organisateur.
Bordeaux Métropole n’assure aucune prestation de gardiennage pour les véhicules stationnés. Elle décline toute responsabilité en cas de vol, de dégradation ou de détérioration des véhicules et objets personnels laissés à l’intérieur.
Le stationnement est formellement interdit en dehors des plages horaires autorisées, notamment en l’absence d’Événement.
Article 26 – Sanctions en cas de non-respect du règlement
Tout manquement au présent règlement intérieur expose son auteur à :
- Une expulsion immédiate et sans remboursement de l’Enceinte du Stade ;
- Le cas échéant, des poursuites administratives ou judiciaires en cas d’infraction pénale ou de trouble à l’ordre public.
Les agents de sécurité sont habilités à faire appliquer ces mesures, sous l’autorité de Bordeaux Métropole et en lien avec les forces de l’ordre.
Article 27 – Entrée en vigueur et modifications du règlement
Toute modification, mise à jour ou ajout au présent règlement intérieur entre en vigueur dès sa publication, par voie d’affichage aux entrées du Stade et/ou sur les canaux de communication officiels de Bordeaux Métropole.